Politique de confidentialité
Le propriétaire de cette application mobile, telle que définie plus en détail ci-dessous (l’« Application »), est Automated Technical Controls Limited (diversement désignée par « ATC », la « Société », « nous » ou « notre »). ATC est une société enregistrée en Irlande conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés de 2014. Le numéro d’enregistrement de notre Société est 166907 et notre siège social est situé à ATC House, Broomhill Drive, Tallaght, Dublin 24, Irlande.
Nous nous engageons à protéger la vie privée et la confidentialité des Données à caractère personnel de tous ceux qui utilisent l’Application et nos Services (désignés par « vous » ou « votre » selon le contexte). La présente politique explique comment nous procédons et vous donne des détails sur nos pratiques en matière de confidentialité, y compris a) les informations que nous collectons à votre sujet et dans quelles circonstances nous le faisons lorsque vous utilisez l’Application et nos Services ; b) la manière dont ces informations sont exploitées ou divulguées ; et c) vos droits en ce qui concerne notre collecte, notre utilisation et notre conservation de vos Données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité se réfère uniquement et exclusivement à l’Application et aux Services et ne se réfère ni ne s’applique à aucune autre activité d’ATC ou de ses sociétés affiliées.
Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité. Lorsqu’ils apparaissent, ils ont la signification suivante :
« Application » désigne l’application logicielle mobile connue sous le nom d’ATC CALA qui vous permet de contrôler le Produit depuis votre appareil mobile à distance via Internet et qui peut être téléchargée sur votre appareil mobile sous licence Google Play de Google LLC ou App Store d’Apple Inc.
« Sous-traitant » ou « Contrôleur des données » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite vos Données à caractère personnel en notre nom, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
« Union européenne » ou « UE » désigne tous les États membres actuels de l’Union européenne et l’Espace économique européen, sauf mention contraire.
« Données à caractère personnel » désigne toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations - y compris un numéro d’identification personnel - permet de vous identifier en tant que personne physique.
« Produit » désigne le produit radiateur intelligent « iLifestyle » acheté auprès d’ATC qui peut être contrôlé à distance via l’Application.
« Données d’enregistrement » désigne les informations collectées par l’Application pour vous enregistrer en tant que propriétaire d’un Produit et vous permettre d’accéder aux services. Cela comprend votre adresse courriel, un mot de passe que vous avez créé et le numéro d’identification du produit ATC associé à chacun de vos Produits.
« Services » désigne les services fournis par ATC qui vous permettent de contrôler le Produit à distance via l’Application. Les Services font appel à des services et produits tiers, y compris les réseaux mobiles et Internet.
« Données d’utilisation » désigne les informations collectées automatiquement par l’Application (ou les Services tiers utilisés pour la fourniture des Services), y compris, mais sans s’y limiter, les adresses IP, les adresses MAC et autres identifiants des appareils mobiles que vous utilisez lorsque vous avez recours à l’Application, le numéro d’identification du produit ATC, les adresses IP, les adresses MAC et autres identifiants du ou des produits contrôlés par l’Application, les heures d’envoi et de réception des messages entre l’Application et le ou les Produits, les données de mesure collectées par l’Application à partir du ou des Produits (y compris, mais sans s’y limiter, l’état de marche/arrêt, la température et la consommation d’énergie).
Les types de Données à caractère personnel que cette Application collecte, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, comprennent les Données d’enregistrement et les Données d’utilisation.
Les Données à caractère personnel peuvent être fournies librement par vous dans le cas des Données d’enregistrement ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’Application et des Services.
Sauf mention contraire, toutes les Données à caractère personnel requises par cette Application sont obligatoires et le fait de ne pas fournir ces Données à caractère personnel peut nous mettre dans l’impossibilité de fournir les Services. Dans les cas où l’Application indique spécifiquement que certaines Données à caractère personnel ne sont pas obligatoires, vous êtes libre de ne pas communiquer ces Données à caractère personnel sans incidence sur la disponibilité ou le fonctionnement des Services.
En cas de doute sur les Données à caractère personnel obligatoires, nous vous invitons à nous contacter.
Notez que des Données à caractère personnel supplémentaires peuvent être collectées par les distributeurs de l’Application, en particulier Apple Store et Google Play. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les Données à caractère personnel collectées par ces distributeurs, c’est pourquoi vous devez consulter les Politiques de confidentialité respectives de ces distributeurs disponibles via leurs sites web respectifs.
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos Données à caractère personnel.
Cependant, il est de votre responsabilité de maintenir le secret de tout mot de passe que vous créez lorsque vous vous enregistrez auprès de nous pour accéder aux Services. ATC rejette toute responsabilité, quelle qu’elle soit, pour tout accès non autorisé ou toute divulgation de vos Données à caractère personnel résultant d’une divulgation de votre mot de passe, qu’elle soit accidentelle ou non.
Les Données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés à la fourniture des Services. En sus de nous, dans certains cas, les Données à caractère personnel peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de l’Application et la fourniture des Services (administration, ventes, marketing, services juridiques, gestion du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques et des fournisseurs de réseaux de communication) désignées, le cas échéant, par nous. Vous pouvez nous demander à tout moment une liste actualisée de ces parties.
Vous acceptez par la présente, la divulgation de vos Données à caractère personnel à ces tiers si nécessaire pour l’exécution des Services.
En installant l’Application et en vous enregistrant aux Services, vous consentez à ce que vos Données à caractère personnel soient collectées et traitées afin que nous vous fournissions les Services.
L’Application ne nécessite pas que vous acceptiez ou consentiez à accepter des messages publicitaires de notre part ou de la part de tiers pour que vous puissiez l’installer et l’utiliser. Ces messages ne seront reçus que si vous consentez expressément à les recevoir en cochant la case « J’accepte l’envoi de communications commerciales électroniques, y compris de la part de tiers, conformément à la Politique de confidentialité ».
Vous comprenez et acceptez que nous puissions également être amenés à traiter vos Données à caractère personnel :
· pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
· lorsque le traitement est lié à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont nous sommes investis ; ou
· lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.
Les Données à caractère personnel sont traitées dans nos bureaux de traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
En fonction de votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer le transfert de vos Données à caractère personnel vers un pays autre que le vôtre.
Toutes les Données à caractère personnel seront conservées sur des serveurs au sein de l’Union européenne. Nous ne transférerons pas vos Données à caractère personnel de l’Union européenne vers l’extérieur de l’Union européenne.
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne et que vous souhaitez utiliser les Services, vous consentez par la présente au transfert et au stockage de vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.
Nous traitons et conservons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée requise par l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Par conséquent :
Nous pouvons être tenus de conserver les Données à caractère personnel pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, nous supprimerons vos Données à caractère personnel. Par conséquent, vos droits relatifs à l’accès, à la suppression, à la rectification et à la portabilité de vos Données à caractère personnel ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.
Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel pour nous permettre de fournir les Services, de nous conformer à nos obligations légales, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger nos droits et intérêts (ou vos droits et intérêts ou ceux de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les éléments suivants : analyses, gestion des balises, surveillance de l’infrastructure, affichage de contenu provenant de plateformes externes, hébergement et infrastructure backend, interactions géolocalisées, gestion des contacts et envoi de messages, remarketing et ciblage comportemental, prise de contact, cartographie thermique, gestion de la base de données des utilisateurs, interaction avec les plateformes d’assistance et de retour d’information, gestion des demandes d’assistance et de contact, enregistrement et authentification fournis directement par l’Application et protection contre les SPAM.
Vous disposez de certains droits concernant vos Données à caractère personnel telles que traitées par nous, que vous pouvez exercer à tout moment tant que détenons vos Données à caractère personnel.
En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit :
Toute demande d’exercice de vos droits peut nous être adressée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Ces demandes peuvent être faites gratuitement et seront traitées par nos soins dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois.
Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à des fins juridiques au tribunal ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de l’Application ou des Services.
Vous déclarez être conscient que nous pouvons être tenus de révéler vos Données à caractère personnel à la demande des autorités publiques.
À des fins d’exploitation et de maintenance, l’Application et les Services tiers utilisés par l’Application ou auxquels elle donne accès peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec l’Application (journaux du système) ou utiliser d’autres Données à caractère personnel (telles que votre adresse IP) à cette fin.
Vous pouvez à tout moment nous demander des informations supplémentaires concernant la collecte ou le traitement de vos Données à caractère personnel. Veuillez consulter les informations de contact à la fin de la présente Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en vous en informant sur cette page. Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de celle-ci.
Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, nous recueillerons un nouveau consentement de votre part, le cas échéant.
La présente Politique de confidentialité concerne uniquement ce site, sauf indication contraire dans le présent document.
La présente Politique de confidentialité est soumise aux lois de l’Irlande et a été préparée sur la base de la Loi sur la Protection des données de 1988, telle que modifiée par la loi sur la Protection des données de 2018 et conformément à l’art. 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
Vous pouvez nous contacter au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de toute question relative à vos Données à caractère personnel en nous écrivant à l’adresse de nos bureaux et en indiquant sur l’enveloppe « Politique de confidentialité » ou en nous envoyant un courriel à l’adresse GDPR@ATC.com en incluant le texte « Politique de confidentialité » dans l’objet de votre courriel.